Conditions générales d'utilisation du site ZAPLOOP.COM

Bienvenue sur le site Web ZAPLOOP.COM.

Merci de lire attentivement toutes les dispositions énoncées ci-dessous qui régissent l'utilisation du site Web "ZAPLOOP.COM" (ci-après désignées les "Conditions Générales d'Utilisation"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation concernent ZAPLOOP.COM, un service Web et mobile de la société ZAPLOOP.

PRESENTATION
ZAPLOOP.COM permet à l’internaute qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’accéder à un service de distribution payant de musique légale qui réunit « Artistes » (musicien, groupe de musique, producteur, labels) et « Fans » internautes.  Sur ZAPLOOP, les Artistes confient la distribution de leur musique à leurs Fans, tous pouvant être rémunérés en fonction des ventes effectuées auprès des internautes.
ZAPLOOP.COM est l’interface entre les Artistes et les Fans qui assurent directement leur promotion.
ZAPLOOP.COM met à disposition des Artistes, des interfaces de mise en ligne de fichiers musicaux, de suivides ventes, et de facturation.
ZAPLOOP.COM met à disposition des Fans une base de données constituée d’extraits non téléchargeables (diffusion en streaming) des titres dont la distribution lui a été confiée. Elle met également à leur disposition des interfaces de création et d’exportation de Playlists vers leurs pages web personnelles.
ZAPLOOP permet aux internautes de télécharger légalement tout titre sélectionné dans une Playlist.

Méthodes de mise en avant sur le site
Les moyens mis en œuvre par ZAPLOOP.COM sont fonction du succès des enregistrements lesquels font l’objet d’un classement automatisé sur notre page d’accueil en fonction des critères suivants : popularité par nombre de Fans, popularité par nombre de ventes de titres de l’Artiste…

1. FONCTIONNEMENT GENERAL

1.1 Vous (ci-après également désigné "Artistes, Fans") êtes autorisé par la société ZAPLOOP, identifiée au SIREN sous le numéro B 499 119 717  RCS de Bobigny, dont le siège est situé au 45, avenue Victor Hugo, Bâtiment 204, 93300 AUBERVILLIERS,  (ci-après également désignée "ZAPLOOP" ou ‘nous’ »)à accéder et utiliser le site Web et le service "ZAPLOOP.COM" accessibles par le lien www.ZAPLOOP.COM, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre "Site Web"), à condition de respecter toutes les Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du Site Web.

1.2 Pour utiliser les fonctionnalités accessibles sur le Site Web (ces fonctionnalités sont ci-après désignées le "Service"), vous devez vous inscrire en qualité de membre « Fan » ou « Artiste ». Pour permettre votre inscription, vous devez renseigner votre profil et nous fournir les informations à caractère obligatoire, marquées par un astérisque, de manière sincère, complète et exacte. Vous devez également accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que, le cas échéant, le contrat Artiste ou le contrat Fan qui vous est présenté au cours du processus d’inscription. Les modalités précises d’inscription des Artistes figurent à l’article 2.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modalités précises d’inscription des Fans figurent à l’article 3.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.3 Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez seul la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site Web. Vous devez  informer ZAPLOOP immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.

1.4 Si vous perdez ou oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre vos nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Web n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web. Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.

1.5 Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur, d’une connexion ou d’un téléphone mobile ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Web et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et unique responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne serons pas notamment tenus d'assumer quelconque frais lié à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.

1.6 Vous devez utiliser le Site Web conformément à la réglementation applicable.

1.7 Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations, nos serveurs ou nos bases de données, ni utiliser notre matériel informatique, sans autorisation.

1.8 ZAPLOOP.COM a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre du Service. En conséquence, les Logiciels (tels que définis à l'article 9 ci-après) pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée ne pourront être utilisés que dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins. Vous ne devez pas non plus utiliser ZAPLOOP.COM par l'intermédiaire de moyens autres que le Service. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d'autres moyens, par exemple des émulateurs de serveurs, permettant l'utilisation de ZAPLOOP.COM par d'autres personnes. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les logiciels, y compris tous protocoles de communications utilisés par les logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.

1.9 Pour être membre de ZAPLOOP.COM, vous devez avoir la capacité juridique pour ce faire, être âgé au minimum de 18 ans si vous êtes une personne physique, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à ZAPLOOP.COM et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de votre inscription.

2. UTILISATION DU SERVICE ZAPLOOP.COM PAR L’ARTISTE

2.1. Principes de fonctionnement

- Principe général

Le terme « Artiste » vise de manière générique un artiste-interprète, un groupe, un producteur, ou un label, titulaire des droits d’exploitation numérique sur les titres qu’il met en ligne (upload) sur les serveurs de ZAPLOOP.
Une fois inscrit, l’Artiste confie la distribution numérique de tout ou partie de son répertoire à ZAPLOOP, par l’intermédiaire des Fans qui le mettent à disposition, sur leurs pages personnelles, sous forme d’extraits en vue de leur vente par téléchargement payant (full track).
Dès réception par ZAPLOOP du contrat de distribution signé par l’Artiste, accompagné d’un justificatif d’identité, ce dernier perçoit une rémunération proportionnelle aux ventes par téléchargement de ses titres.

- Non exclusivité

L’Artiste est libre de mettre à disposition du public ses enregistrements musicaux sur toute plateforme de distribution de son choix ; l’objectif de ZAPLOOP étant d’assurer à l’Artiste la plus large visibilité, grâce aux Fans.

- Rémunération de l’Artiste

Le prix de vente est fixé par l’Artiste. Ce prix est doit être compris entre 0,50 euros et 1,50 euros hors taxes.
ZAPLOOP reverse à l’Artiste une redevance proportionnelle égale à 50% des recettes nettes provenant des téléchargements.
Par « recettes nettes », il convient d’entendre les revenus provenant des téléchargements payants des titres de l’Artiste, diminués des taxes applicables, et déduction faite des sommes versées ou à verser à toute société de gestion collective des droits d’auteur, telles que la SACEM.

- Service « clé en main »
Le paiement se fait via PAYPAL®.
ZAPLOOP envoie un email à l’adresse indiquée dans le compte de l’Artiste,  il reçoit immédiatement les fonds sur son compte PAYPAL® si il est déjà titulaires d'un compte avec cette adresse email sinon il reçoit un message lui indiquant comment ouvrir un compte PAYPAL® et recevoir les fonds.

2.2. Conditions d’inscription

- L’Artiste garantit la libre disposition des droits sur les titres uploadés.

- L’Artiste garantit que les œuvres reproduites dans les enregistrements musicaux qu’il met à disposition sur les serveurs de ZAPLOOP sont originales et ne portent pas atteinte aux droits de quelque tiers que ce soit.

- L’Artiste ne doit pas être tenu par un engagement d’exclusivité vis-à-vis de quelque tiers que ce soit.

- L’Artiste est tenu d’indiquer à ZAPLOOP, le cas échéant, la société de gestion collective des droits d’auteur dont relève les œuvres reproduites dans les enregistrements musicaux qu’il met à disposition sur les serveurs de ZAPLOOP.

- L’Artiste est tenu d’indiquer à ZAPLOOP, le cas échéant, à quelle société de gestion collective représentant les producteurs de phonogrammes (telles que la SCPP ou la SPPF) il est affilié.

2.3. Processus d’inscription

- Création du compte ZAPLOOP (accès à l’interface de gestion et d’Upload)
> Formulaire d’inscription ;
> Acceptation en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
> Acceptation en ligne du Contrat Artiste / Label (contrat de distribution) ;
> Récapitulatif ;
> Validation par l’Artiste.

- Signature du Contrat Artiste / Label, lequel doit être renvoyé en deux exemplaires paraphés (chaque page) et signés, accompagnés de la pièce d’identité de l’Artiste ou du Kbis du Label (accès à l’interface de création et d’émission de factures).

2.4. Mise en ligne des contenus

1.Principes de filtrage : ZAPLOOP a mis en place un outil de filtrage lui permettant de vérifier les informations sur les droits contenus dans les tags ID3 des fichiers MP3. Tous les fichiers comportant un DRM seront refusés. ZAPLOOP s’engage à faire ainsi ses meilleurs efforts pour filtrer en amont les contenus uploadés sur les serveurs.

2.Upload des titres : sont acceptés les fichiers au format MP3, WMA, AAC ou OGG.

- Communication des informations additionnelles : nom de l’artiste, nom de l’œuvre, nom du compositeur, de l’auteur, code ISRC, etc. + visuel (pochette, photo, logo…) ;

- Garantie sur la titularité des droits : L’Artiste garantit la jouissance paisible de ses enregistrements destinés à être vendus par voie de téléchargement sur le réseau internet et sur tous services de téléphonie mobile. Il garantit notamment être titulaire des droits d’auteur (compositeur, arrangeur, éditeur…), des droits voisins (producteurs, interprètes…) et de tous éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle (marque, visuel, photographie, logo, image…) composant ses contenus uploadés sur nos serveurs. Cette garantie vise l’Artiste, ainsi que les membres de son Groupe.
ZAPLOOP peut utiliser librement, aux fins d’optimiser la visibilité des Enregistrements sur internet, le nom/pseudonyme de l’Artiste ou du Groupe, et tout visuel qui lui est transmis par l’Artiste, ce que ce dernier lui garantit.

2.5. Suivi des ventes et paiement

- Le suivi des ventes et des paiements, par l’artiste, peut s’effectuer via son interface de reporting et de facturation ;
- Le paiement des redevances de l’Artiste nécessite qu’il dispose d’un compte PAYPAL, et qu’il ait retourné à ZAPLOOP le Contrat Artiste / Label signé par ses soins, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité ;
- Dans le cas où l’Artiste a interprété son titre avec un ou plusieurs artiste(s), interprète(s) ; et/ou qu’il intervient pour le compte d’un Groupe, les commissions à revenir à l’Artiste seront réparties avec l’ensemble des artistes / auteurs / membres  du Groupe ayant participé à l’enregistrement des titres musicaux, et ce sous la seule responsabilité de l’Artiste.

3. UTILISATION DU SERVICE PAR LE FAN

3.1. Principes de fonctionnement

- Principe général

Une fois inscrit, le Fan peut créer, à partir des titres dont les Artistes ont confié la distribution à ZAPLOOP, des Playlists d’extraits, qu’il peut intégrer à son blog ou toute page web personnelle de son choix, en vue de les faire découvrir aux internautes (streaming), voire d’obtenir une rémunération en cas de téléchargement.
Le Fan peut ainsi faire bénéficier ses pages web personnelles d’un habillage sonore, tout en participant à la promotion des artistes qu’il aime et en encourageant le téléchargement légal de musique.

- Rémunération du Fan

Chaque titre présenté dans une Playlist peut être téléchargé sur la plateforme ZAPLOOP. Tout internaute consultant la Playlist d’un Fan peut télécharger tout ou partie des titres qui y figurent, dans leur intégralité. Le cas échéant, l’internaute est automatiquement redirigé vers la plateforme ZAPLOOP.

ZAPLOOP reverse au Fan une commission égale à 25% (vingt cinq pourcent) des recettes nettes provenant des téléchargements initiés de ses Playlists.

Par « recettes nettes », il convient d’entendre les revenus provenant des téléchargements payants initiés depuis une Playlist du Fan et dont le prix a été encaissé par ZAPLOOP, diminués des taxes applicables.

- Service « clé en main »
Le paiement se fait via PAYPAL®.
ZAPLOOP envoie un email à l’adresse indiquée dans le compte du Fan,  il reçoit immédiatement les fonds sur son compte PAYPAL® si il est déjà titulaires d'un compte avec cette adresse email sinon il reçoit un message lui indiquant comment ouvrir un compte PAYPAL® et recevoir les fonds.

3.2. Processus d’inscription

- Création du compte ZAPLOOP (accès à l’interface de gestion et de création de Playlists)
> Formulaire d’inscription ;
> Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation ;
> Acceptation en ligne du Contrat Fan (contrat d’apporteur d’affaires) ;
> Récapitulatif ;
> Validation par le Fan.

- Signature du Contrat Fan, lequel doit être renvoyé en deux exemplaires paraphés (chaque page) et signés, accompagnés d’une copie de la pièce d’identité du Fan (accès à l’interface de création et d’émission de factures)

3.3. Création des Playlists et d’exportation

Le Fan peut créer des Playlists d’extraits à-partir des titres mis à disposition par les Artistes sur ZAPLOOP.COM.
ZAPLOOP n’assume aucune responsabilité quant au contenu de la Playlist de l’Artiste, et par conséquent aux associations de titres musicaux sélectionnés par le Fan.
Le Fan s’interdit d’exporter des Playlists vers des pages web dont il ne serait pas le seul éditeur. ZAPLOOP ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des pages web éditées par le Fan.
Le Fan s’interdit de publier sur ses pages personnelles intégrant une Playlist, des propos diffamatoires, dénigrants, ou insultants pour les Artistes, ou de présenter la Playlist conjointement avec des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.

3.4. Suivi des ventes et paiement

- Le suivi des ventes et des paiements, par le Fan, peut s’effectuer via son interface de reporting et de facturation ;
- Le paiement des commissions du Fan nécessite qu’il dispose d’un compte PAYPAL, et qu’il ait retourné à ZAPLOOP le Contrat Fan signé par ses soins, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

4. INTERDICTIONS
Lorsque vous utilisez le Service, vous vous interdisez notamment de :
(a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de courriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, à des fins commerciales ou non ;
(b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, .
(c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ;
(d) télécharger vers le Site Web des fichiers texte musicaux, photos, vidéos ou contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
(e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ;
(f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial autre que les services proposés par ZAPLOOP ;
(g) télécharger à partir du site tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière ;
(h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un titre ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web ;
(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ;
(j) enfreindre les règles de bonne conduite, notamment les règles de la Netiquette ;
(k) récolter/collecter/traiter des Données Personnelles en infraction aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;
(l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
(m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ;
(n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ;
(o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.
4.1 Nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés ou téléchargés et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. En cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site Web, et ce sans préavis.
4.2 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de (i) divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de (ii) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.
4.3 Les éléments téléchargés vers le site Web peuvent être limités quant à l'étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion.
4.4 Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous nous efforcerons de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site Web, notamment en cas de modification substantielle ou de cessation du Service.

5. TELECHARGEMENT
Le téléchargement de titres sur la plateforme ZAPLOOP requiert l’inscription préalable de l’internaute et son acceptation sans réserve des Conditions Générales de Ventes de ZAPLOOP.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation énumèrent un certain nombre de cas dans lesquels nous limitons ou excluons notre responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Service. Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Service. Elles sont justifiées notamment par le fait qu'une grande partie du Service auquel vous avez accès est fournie à titre gratuit.

6.2 Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service autre que celles (i) figurant explicitement dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et (ii) résultant des dispositions légales impératives applicables.

6.3 Les informations que nous mettons à votre disposition sur le Site Web proviennent, à notre connaissance, de sources fiables. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

6.4 Vous assumez les risques liés à votre utilisation du Site Web. Vous procèderez, en particulier, à tout téléchargement d'éléments à partir du Site Web à vos entiers risques et périls. En particulier, nous n'offrons aucune garantie quant à :
(a) tout dysfonctionnement ou interruption du Service, étant précisé que nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens pour limiter de tels dysfonctionnements ou défaillances ;
(b) la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site Web ou l'adéquation de ce dernier à un besoin spécifique. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.

6.5 Nous ne pouvons être tenus responsables pour (i) tout préjudice que vous pouvez subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et (ii) la perte de données, d'économies prévues, de bénéfices et tous autres dommages économiques. Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible.

6.6 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site Web.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité avec la législation en vigueur et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur simple demande aux données vous concernant.
Pour se faire, consultez nos  « MENTIONS LEGALES »

8. LIENS VERS LES SITES WEB EXPLOITES PAR DES TIERS
8.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site Web renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas avalisées par ZAPLOOP. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que nous vous proposons ou qui sont proposés par lesdits tiers, par le biais du Site Web. Dans ce cadre, nous ne sommes pas partie et ne prenons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers.
8.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site Web, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos Données Personnelles  peuvent être sollicitées ou collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites.
8.3 Nous nous efforçons de nous assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site Web que nous publions ou qui sont soumis par des tiers, sont appropriés pour les mineurs. Toutefois, lesdits tiers, en tant qu'annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.

9. LICENCES DES LOGICIELS
Nous mettons le cas échéant à votre disposition certains logiciels permettant la création et/ou l’exploitation de Playlists, et notamment l’écoute d’extraits musicaux (les "Logiciels"),  que vous êtes autorisés à télécharger sur le Site Web afin d'améliorer votre utilisation de ce dernier. Le téléchargement ou l'obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l'utilisation du Site Web est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pouvez subir. Nous nous efforçons néanmoins de limiter les risques de tels dommages et pertes de données dans le cadre de notre gestion habituelle du Service. Les Logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par des droits de propriété, et en particulier des droits de propriété intellectuelle. Vous devez respecter les droits des éditeurs des Logiciels et ne pouvez notamment pas effectuer de reproduction, modification ou création d'œuvres dérivées des Logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de Licence applicable.

10. CONCOURS ET LOTS A GAGNER
Nous pouvons organiser sur le Site Web des concours des loteries gratuites pour gagner des prix, et des promotions. Des conditions complémentaires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation seront alors applicables et disponibles lors de la mise en place desdits concours, loteries et promotions.

11. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer, ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l’un des articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation est, ou devient caduque ou nul, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société sœur ou filiale, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site Web sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.